Les aides
PRDR NORMANDIE : Appel à projets n°2-2017
Un appel à projets pour les « Investissements dans les exploitations agricoles pour une triple performance économique, sociale et environnementale » est lancé par la région Normandie sur le territoire de la région Normandie, du 1er juillet au 13 octobre 2017 inclus. Ce programme s’inscrit dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014/2020. Il prend le relais des précédents programmes d’aides développés dans le cadre des PRDR dans chacune des deux ex-régions. Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des exploitations agricoles (filières animales et végétales) et est désormais harmonisé à l'échelle de la région.
Ce dispositif est ouvert aux agriculteurs et aux groupements d’agriculteurs (CUMA, GIEE, ...) dont le siège d’exploitation est situé en Normandie.
Il est important de souligner que le processus d’appel à projets mis en place a pour objectif de sélectionner les dossiers déposés. A l’issue de l’appel à projets, les demandes seront donc classées selon une grille de sélection et donc financées selon cette ordre de priorité jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée à l’appel d’offres.
En cliquant sur le lien ci-joint, vous pourrez télécharger tous les documents nécessaires pour participer à cet appel à projets :
- https://aides.normandie.fr/node/1785
Pour les constructions de bâtiments, vous trouverez également la liste des équipements pour lesquels les services isntructeurs disposent de références sur les coûts raisonnables.
Attention les documents relatifs à cet appel à projets ont été modifiés par rapport aux précédents appels à projets. Vous devez donc désormais utiliser les nouveaux documents, sinon votre dossier sera considéré incomplet
Vous trouverez également toutes ces informations sur le site du Conseil Régional de Normandie (Rubrique Les aides/4 Europe, coopérations, réunification, agriculture et pêche/réduction des coûts de production et autonomie des exploitation)
N’hésitez à contacter votre groupement pour de plus amples informations.
Nouveau : Dispositif d'aides Petits Investissements Seine-Maritime
Le département de Seine Maritime a ouvert un appel à projets pour le "soutien aux petits investissements dans les élevages".
L'appel à projet est ouvert depuis début juillet jusqu'à épuisement de l'enveloppe disponible pour l'année 2017.
Il concerne des investissements strictement inférieurs à 10 000 € HT. Le taux de soutien de base est de 40 %, majoré de 5 % pour les JA.
Un seul projet soutenu par exploitation et par an. Mais en cas de dépôt d'un nouveau dossier, le dossier précédent devra être soldé.
L’aide à l’investissement est uniquement valable sur du matériel neuf, pour lequel la dépense n’a pas encore été engagée (Il faut attendre l'accord de subvention ou l'autorisation d'investir pour procéder à la commande).
Le matériel doit permettre de répondre aux thématiques privilégiées par le Département à savoir :
- Réduction de la pénibilité, améliorations des conditions de travail avec pour THEMATIQUES : Matériels permettant de réduire els travaux pénibles, Matériel pour la sécurité des personnes, etc. ....
- Durabilité de l'exploitation agricole avec pour THEMATIQUE : Réduction de la consommation d'énergie
Il est important de montrer en quoi ce matériel répond aux thématiques privilégiés dans l'appel à projets.
Attention, ce dispositif est ouvert jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée. Il est donc nécessaire d’être réactif !
Le montant de l’enveloppe annuelle sera décidé chaque année par le Département.
Il s'agit d'un dossier assez simple constitué de 4 à 6 pièces : Dossier de demande d'aide, Copie du devis signé, Relevé d'Identité Bancaire, Dossier de gestion permettant de justifier du taux de spécialisation, et le cas échéant : Kbis attestation forme sociétaire, attestation JA.
Les formulaires de demandes d'aides sont disponibles auprès du Département sur demande
Ce dispositif s'incrit dans plusieurs autres dispositifs d'aides aux exploitations agricoles (Pour plus d'informations, cliquer sur le lien internet ci-dessous)
http://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/guide-des-aides/agriculture-et-peche/
Pour tout renseignement :
Département de la Seine Maritime
Direction de l’emploi, de l’agriculture et de l’attractivité
Service Agriculture et développement local
Quai Jean Moulin – CS 56101
76101 ROUEN Cedex 1
Tél : 02 35 03 55 55
Nouveau : Dispositif d'aide Petits Investissements (Manche)
Nouveau : Un dispositif d’aides aux exploitations agricoles et groupements d’agriculteurs (Département de La Manche)
Dans le cadre de la réorganisation des missions entre la Région Normandie et les 5 Départements, ces derniers peuvent apporter, s’ils le souhaitent, un soutien aux investissements dans le secteur agricole mais d’un montant inférieur à 10 000 €.
Pour le département de la Manche, ce dispositif est ouvert depuis le 8 juin 2017. Pour les autres départements, nous ferons une information régulière sur le site Internet.
Il concerne des investissements compris entre 1 500 € HT à 10 000 € HT. Le taux de soutien de base est de 40 %, majoré dans certains cas (JA, Investissement collectif, ....).
Un seul projet soutenu par exploitation par période de 3 ans.
L’aide à l’investissement est uniquement valable sur du matériel neuf, pour lequel la dépense n’a pas encore été engagée (Il faut attendre l'accord de subvention ou l'autorisation d'investir pour procéder à la commande).
Attention, ce dispositif est ouvert jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée. Il est donc nécessaire d’être réactif !
Le montant de l’enveloppe annuelle sera décidé chaque année par le Conseil Départemental.
Il s'agit d'un dossier assez simple constitué de 3 pièces : Dossier de demande d'aide, Copie du devis signé, Relevé d'Identité Bancaire.
Il doit concerner des investissements relatifs aux thématiques suivantes : Amélioration des conditions de travail et de l’environnement sanitaire, Amélioration des systèmes herbagers et agroforesterie, Développement des filières de proximité, Performance environnementale, Agritechnologies. Les exemples indiqués sur la fiche « Aide Internet Politique départementale » disponibles sur le site Internet du Conseil départemental sont donnés à titre indicatif.
Tous les documents sont disponibles en ligne sur le site internet du Conseil départemental de la Manche.
http://www.manche.fr/conseil-departemental/aide.aspx?card=17005629
Vous pouvez aussi les télécharger en cliquant sur les liens suivants :
Renvoi possible par email à l’adresse email suivante : agriculture@manche.fr ou postale suivante : Conseil départemental de la Manche - Attractivité et filières de développement Direction du développement durable des territoires - Service de l’agriculture et de la transition écologique - 50050 SAINT-LÔ CEDEX Tél. : 02.33.05.97.68
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