Les aides

PDR Basse-Normandie : 5éme appel à projets

 

Un cinquième appel à projets pour les « Investissements dans les exploitations agricoles pour une triple performance économique, sociale et environnementale » est lancé par la région Normandie sur le territoire de l'ex-région Basse-Normandie, du 1er avril au 31 juillet 2016. Ce programme s’inscrit dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014/2020. Il prend le relais des anciens programmes d’aides développés dans le cadre des Contrats de Plan Etat-Région. Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des exploitations agricoles (filières animales et végétales).

 

Ce dispositif est ouvert aux agriculteurs et aux groupements d’agriculteurs (CUMA, GIEE, ...) dont le siège d’exploitation est situé en Basse-Normandie, et pour des investissements implantés en Basse-Normandie.

 

Il est important de souligner que le processus d’appel à projets mis en place a pour objectif de sélectionner les dossiers déposés. A l’issue de l’appel à projets, les demandes seront donc classées selon une grille de sélection et donc financées selon cette ordre de priorité jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée à l’appel d’offres.

 

Vous trouverez ci-joint en cliquant sur le lien ci-joint les documents relatifs à cet appel à projets :

-       Notice d’information

-       Formulaire de demande d’aide

-       Présentation de l’appel à projets

 

Attention les documents relatifs au cinquième appel à projets ont été modifiés par rapport aux précédents appels à projets. Vous devez donc désormais utiliser les nouveaux documents. 

 

Vous trouverez également toutes ces informations sur le site du Conseil Régional de Basse-Normandie (Rubrique Les aides/4 Europe, coopérations, réunification, agriculture et pêche/réduction des coûts de production et autonomie des exploitation)

 

N’hésitez à contacter votre groupement pour de plus amples informations. 

 


Troisième appel à projets Mise aux Normes Zone Vulnérable Historique

Un troisième appel à projets est lancé sur la mise aux normes en zone vulnérable historique. Celui-ci est ouvert du 1er/05/2016 au 31/07/2016 (cachet de la poste faisant foi).

 

Le troisième appel à projets "Aides de Minimis - mise aux normes dans les Zones Vulnérables Historiques" est ouvert depuis le 1er mai, et jusqu'au 31 juillet 2016.

Il s’adresse aux éleveurs situés dans les Zones Vulnérables Historiques (désignées en 2007)

Vous trouverez tous les documents nécessaires à l'élaboration du dossier sur le lien suivant, sur le site de la DRAAF de Normandie :

http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Aide-a-la-mise-aux-normes-des

 

L’objectif de cette aide est d'aider les exploitations fragilisées financièrement par la nécessité de se mettre aux normes en zone vulnérable historique, liée au passage au 5ème programme Directive Nitrates.

Elle est soumise aux minimis (plafond maximal de 15 000 € d’aides attribuées dans ce cadre à ne pas dépasser, apprécié sur 3 exercices).

 

Nous attirons votre attention sur le fait que l’attribution de cette aide concerne uniquement l’acquisition des capacités de stockage des effluents afin de répondre aux normes requises pour le 5éme programme nitrates.

La gestion des effluents d'élevage liée à une augmentation de cheptel après le 1er novembre 2013 n'est pas éligible.

 

L'aide éventuelle ne sera attribuée (sous réserve du respect d'autres critères explicités dans le cahier des charges) que sur le différentiel entre les normes requises au 4eme programme et celles imposées par le passage au 5eme programme, à effectif constant

C'est pourquoi, alors que des DEXEL (avant et après projet) sont à joindre au dossier, ils devront tous deux comporter les effectifs arrêtés au 1er novembre 2013 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté modifié du 23 octobre 2013 du programme national), et ne pas tenir compte d'une éventuelle augmentation d'effectif survenue depuis.

 Aussi et afin de mettre en évidence la part de mise aux normes éligible, il vous est demandé de joindre au dossier :

- Le dexel avec les effectifs et les ouvrages de stockage des effluents présents sur l'exploitation au 1er novembre 2013 et les normes correspondant au 4° programme nitrates,
- Le dexel avec les effectifs et les ouvrages de stockage des effluents présents sur l'exploitation au 1er novembre 2013 et les normes correspondant au 5° programme nitrates.

 

 


PDR Région Haute-Normandie

La Région Haute-Normandie a ouvert un appel à projets pour le soutien à l'investissement dans les élevages. Il s'inscrit dans le programme de développement rural (PDR) de la région Haute-Normandie.

 

L'appel à projet est ouvert jusqu'au 30/06/2016  (date limite d'envoi du dossier COMPLET, cachet de la poste faisant foi ou récipissé de dépôt). 

 

Attention, le demandeur n'est pas autorisé à démarrer avant la date de la décision attributive de subvention. Tout commencement du projet (commande ou versement d'acompte) avant dépôt de la demande entraîne automatiquement le rejet du dossier. Le commencement d'exécution se détermine à compter du premier acte juridique qui lie le bénéficiaire de l'aide au fournisseur ou à l'entreprise. Un bon de commande, un devis signé du bénéficiaire, un premier versement quel qu'en soit le montant constituent un premier acte juridique. Le démarrage du projet doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la notification de l'aide et la fin de la réalisation dans les 24 mois qui suivent le démarrage du projet.

 

Vous trouverez tous les éléments sur le site de la Région de Haute-Normandie :

 

http://hn.europe-en-normandie.eu/pour-mon-projet/aap/feader/

 

Les formulaires et les notices pour ce programme y sont disponibles.

 

Les documents sont aussi téléchargeables sur notre site :

Appel à projets 2016

Demande

Notice d'information

Annexe 1

Annexe 2 


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