Les aides
PRDR NORMANDIE : Appel à projets n°3-2017
Un troisième appel à projets pour les « Investissements dans les exploitations agricoles pour une triple performance économique, sociale et environnementale » est lancé par la région Normandie sur le territoire de la région Normandie, du 13 octobre 2017 au 12 janvier 2018 inclus. Ce programme s’inscrit dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014/2020. Il prend le relais des précédents programmes d’aides développés dans le cadre des PRDR dans chacune des deux ex-régions. Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des exploitations agricoles (filières animales et végétales) et est désormais harmonisé à l'échelle de la région.
Ce dispositif est ouvert aux agriculteurs et aux groupements d’agriculteurs (CUMA, GIEE, ...) dont le siège d’exploitation est situé en Normandie.
Il est important de souligner que le processus d’appel à projets mis en place a pour objectif de sélectionner les dossiers déposés.
A l’issue de l’appel à projets, les demandes seront donc classées selon une grille de sélection et donc financées selon cette ordre de priorité jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée à l’appel d’offres.
En cliquant sur le lien ci-joint, vous pourrez télécharger tous les documents nécessaires pour participer à cet appel à projets :
- https://aides.normandie.fr/node/1785
Pour les constructions de bâtiments, vous trouverez également la liste des équipements pour lesquels les services isntructeurs disposent de références sur les coûts raisonnables.
Attention les documents relatifs à cet appel à projets ont été modifiés par rapport aux précédents appels à projets. Vous devez donc désormais utiliser les nouveaux documents, sinon votre dossier sera considéré incomplet
Vous trouverez également toutes ces informations sur le site du Conseil Régional de Normandie (Rubrique Les aides/4 Europe, coopérations, réunification, agriculture et pêche/réduction des coûts de production et autonomie des exploitation)
N’hésitez à contacter votre groupement pour de plus amples informations.
Nouveau : Dispositif d'aides Petits Investissements
Tous les départements normands ont ouverts leur dispositif le "soutien aux petits investissements dans les élevages".
Attention les montants minimum et maximum de travaux ou équipements éligibles varient selon les départements
Département de Seine Maritime :
Les formulaires de demandes d'aides sont disponibles auprès du Département sur demande
Ce dispositif s'incrit dans plusieurs autres dispositifs d'aides aux exploitations agricoles (Pour plus d'informations, cliquer sur le lien internet ci-dessous)
http://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/guide-des-aides/agriculture-et-peche/
Pour tout renseignement :
Département de la Seine Maritime
Direction de l’emploi, de l’agriculture et de l’attractivité
Service Agriculture et développement local
Quai Jean Moulin – CS 56101
76101 ROUEN Cedex 1
Tél : 02.35.03.55.55
Département de l'Eure
Tous les documents sont disponibles en ligne sur le site internet du Conseil départemental de l'Eure (L'Eure en ligne)
Pour tout renseignement :
Département de l'Eure Départemental de l’Eure
Délégation aux territoires Direction de l’environnement, de l’espace rural et de l’agriculture (DEERA) / Hôtel du Département
Boulevard Georges-Chauvin / CS 72101
27021 EVREUX CEDEX
Tél. 02 32 31 51 99
Département du Calvados :
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'aide en cliquant sur le lien suivant :
Lien pour aller sur le site :
https://www.calvados.fr/contents/fiche/fiches-aide--services/aide-pour-un-projet-agricole-inf.html
Pour tout renseignement :
Département du Calvados
Direction générale adjointe Aménagement et Environnement
Direction domanialités et planification territoriale
1 Place Gambetta
14035 Caen cedex 1
Tél : 02.31.57.44.66
Département de la Manche
Tous les documents sont disponibles en ligne sur le site internet du Conseil départemental de la Manche.
http://www.manche.fr/conseil-departemental/aide.aspx?card=17005629
Vous pouvez aussi les télécharger en cliquant sur les liens suivants :
Renvoi possible par email à l’adresse email suivante : agriculture@manche.fr ou postale suivante :
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement Direction du développement durable des territoires - Service de l’agriculture et de la transition écologique
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél. : 02.33.05.97.68
Département de l'Orne
Tous les documents sont disponibles en ligne sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne
http://www.orne.fr/economie-tic/agriculture
Vous pouvez aussi les télécharger en cliquant sur les liens suivants :
Pour tout renseignement :
Conseil départemental de l'Orne
Pôel attractivité environnement
Service Développement Durable des territoires
27 Bd de Strasbourg CS 30528
Tél 02.33.81.60.58 ou 02.33.81.61.54
pae.sddt@orne.fr
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