Révision des 4èmes programmes d'actions " Directives Nitrates "
Les 4èmes programmes d'actions ont été validés. Ils s'appliqueront jusqu'au 30 juin 2013.
Le socle minimal des 4èmes programmes d'actions est constitué des prescriptions contenues dans le troisième programme d'actions et de mesures supplémentaires introduites par la circulaire du 26 mars 2008. Ces mesures portent notamment sur :
• l'implantation d'une bande enherbée ou boisée permanente obligatoire le long de tous les cours d'eau définis au titre des BCAE (des cours d'eau représentés par un trait bleu continu ou pointillé sur les cartes IGN 1/25 000, mais aussi ceux ajoutés par arrêté préfectoral),
• des objectifs de couverture hivernale,
• les CIPAN,
• des zonages complémentaires,
• les périodes d'interdiction d'épandage.
→ Pour des informations plus détaillées, des fiches sur les 4èmes programmes d'actions Directives Nitrates sont à votre disposition sur le site Internet dans la rubrique « Réglementation et fiches ».
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