Redevance pollution des élevages
La loi sur l'eau, votée le 20 décembre 2006, a introduit la mise en place d'un nouveau mode de calcul, pour la redevance pollution appliquée aux élevages. La redevance s'appuie désormais sur un principe forfaitaire. Elle s'appliquera sous cette forme à partir de l'année d'activité 2008 et sera donc mise en recouvrement dès début 2009. De nombreux producteurs de porcs seront concernés par cette réforme.
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