Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture pour venir en aide aux exploitations agricoles (m.a.j. au 10 décembre 2009)
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour venir en aide aux exploitations agricoles en difficulté, les circulaires de Mai et Juin 2009 ont été abrogées.
Conséquence : les éleveurs de porcs qui avaient déposé un dossier avant fin Août 2009 et qui étaient éligibles au dispositif ne pourront pas bénéficier au titre de 2009 et comme prévu de prêts bonifiés.
Par contre, ils devraient pouvoir bénéficier d'une mesure FAC au titre de 2009 (prise en charge des intérêts relatifs aux annuités 2009) sur la base du dossier déposé en Août dernier.
En tout état de cause, selon les informations actuelles, les éleveurs de porcs doivent pouvoir bénéficier du nouveau dispositif d'aide. Pour résumer, ce dispositif se divise en 3 catégories de mesures :
- des mesures d'accompagnement des exploitants en difficulté,
- une prise en charge de cotisations sociales pour l'emploi de salariés,
- des aides de trésorerie (FAC - Prêt de trésorerie - Prêt de consolidation).
Vous trouverez, ci-joint, une note explicative sur ces mesures.
Pour en savoir plus, télécharger le document
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
Le FAC 2010 et la mesure d'aide à la restructuration des élevages (dispositif Agridiff) sont conditionnés à un critère d'EBE qui peut écarter des éleveurs de porcs de ces 2 dispositifs (notamment les éleveurs de porcs spécialisés, sans atelier lait ou céréales sur l'exploitation).
> Il est donc important que les éleveurs, dès parution de l'imprimé de demande d'aide, spécifique à chaque département, se rapprochent de leur centre comptable pour vérifier sur quelle(s) aide(s) ils peuvent être orientés sur la base de leur propre situation comptable et financière. Par ailleurs, s'ils veulent bénéficier d'un prêt de trésorerie, il est nécessaire qu'ils prennent très vite contact avec leur banque.
- Les éleveurs de porcs tout comme les producteurs de fruits et légumes sont prioritaires (dans la limite de la dotation départementale octroyée, bien sûr) sur la prise en charge des cotisations sociales.
Il faut avoir employé au moins un ETP sur la production ciblée (porc, fruit ou légume) du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 pour pouvoir déposer un dossier.
> En Basse-Normandie, les producteurs ciblés qui ont employé un ou des salariés pour au moins un équivalent temps plein se verront adresser un courrier de la MSA courant de la semaine 50. Les éleveurs concernés et qui n'auraient rien reçu sous 10 jours, sont invités à prendre contact avec leur caisse locale de MSA pour retirer un dossier le cas échéant. La prise en compte des demandes se fera sur la base de critères d'éligibilité qui ne sont pas encore arrêtés définitivement : le taux de spécialisation et le volume de l'emploi seront entre autres sûrement retenus.
> En Haute-Normandie : l'imprimé est disponible dans les caisses de MSA ou sur le site internet de la MSA de Haute-Normandie.
Attention : la date limite de dépôt des dossiers complets à la MSA est fixée au 30 décembre 2009.
Si vous souhaitez plus d'info, n'hésitez pas à contacter votre conseiller de gestion ou votre banquier voire votre technicien de groupement.
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