Distances et règles d'épandage
Les distances minimales d'épandage vis-à-vis des tiers sont définies dans les arrêtés de prescriptions techniques liées aux installations classées. Les règles de distance, par rapport aux points d'eau, sont précisées dans les programmes d'actions pour la protection des eaux, dans les arrêtés installations classées et peuvent être introduites dans les arrêtés pour la protection des captages AEP. Début juillet 2009, les nouveaux programmes d'action « nitrates » sont officiellement mis en œuvre.
Pour en savoir plus, téléchargez le document concernant la Basse-Normandie
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