CPER 2007-2013 - Basse-Normandie

La dotation 2011 est à présent close.  Si vous avez un projet d'investissement éligible dans le cadre du CPER, n'hésitez pas à le préparer avec votre groupement et à nous le déposer : il sera ainsi prioritaire pour la prochaine dotation.

Attention, les travaux pour être éligibles aux aides ne doivent démarrer qu'une fois l'accord de subvention reçu. Pour qu'un dossier soit accepté en paiement, aucune démarche liée au projet ne doit être engagée : par exemple, aucune commande, aucun acompte ou aucun devis signé par le commanditaire des travaux pour accord auprès des fournisseurs.

Renseignez-vous auprès de votre technicien de groupement ou de l'ARIP Normande.