Bd Porc, c'est parti !
Depuis le 17 juillet 2009, la notification des mouvements de porcins dans Bd Porc est obligatoire !
Le 17 juillet 2009 a été signé l'arrêté relatif à l'identification du cheptel porcin et rendant obligatoire la notification des mouvements de porcins dans BDPORC. A la même date, le ministère en charge de l'Agriculture a agréé officiellement BDPORC en tant que gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins. Désormais, tout détenteur de porcins a l'obligation de notifier les déplacements (entrée et sortie) de ses animaux dans un délai de 7 jours à compter de la date du mouvement. Il est responsable de la notification des mouvements d'entrée et de sortie de porcins de son(ses) site(s) d'élevage, en provenance ou à destination d'un autre site d'élevage (même si les deux sites sont rattachés à la même exploitation), d'un abattoir, d'un centre de rassemblement ou d'un autre pays que la France.
NB : Les mouvements de cadavres sont notifiés directement par les équarrisseurs.
Il existe trois possibilités pour notifier les mouvements de ses animaux :
• soit l'éleveur délègue la notification à un tiers (groupement de producteurs, abattoir, OSP, PCM, un autre éleveur) (pour cela, il doit vérifier que le délégataire accepte la délégation et est à même de notifier dans Bd Porc à sa place - il doit également indiquer sur le document d'accompagnement qu'il délègue la notification) ;
• soit il réalise lui-même la notification par courrier adressé à l'établissement de l'élevage de son département ;
• soit il réalise lui-même la notification du mouvement, par voie informatique (via Agranet), dans la base de données agréée.
Dans tous les cas, les éleveurs peuvent consulter leurs données sur Bd Porc via Agranet. L'abonnement à Agranet et la consultation des données sont gratuits. L'ensemble des services est gratuit sur les trois premiers mois d'utilisation puis certains deviennent payants. Il s'agit de la saisie de mouvements, l'impression de récapitulatifs et la validation ou la contestation de mouvements qui sont facturés 0,50 €/acte. L'accès via Agranet est le suivant : www.agranet.fr.
Nous invitons vivement les éleveurs à s'abonner au moins pour consulter régulièrement les informations les concernant et vérifier leur exactitude.
Si des informations erronées sont notés sur la base concernant :
• Leur adresse postale ou le caractère actif ou inactif de leur site, ils doivent contacter leur EDE.
• Les données métiers (tél, fax, etc.), caractéristiques techniques de leur site (type atelier, taille, etc.) ou leur adhésion groupement, ils doivent contacter leur correspondant régional Bd Porc (l'UNGP pour la Normandie).
Enfin, nous rappelons que lorsque des éleveurs conduisent eux-mêmes des animaux à l'abattoir, ils doivent inscrire sur le bon d'enlèvement l'immatriculation du véhicule ayant servi au transport. Cette donnée est en effet réglementaire.
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